VERPACKUNG FÜR ELEKTRISCHE MODULE
Brevet européen · EP4402074 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4402074
- Numéro de demande
- EP22790027
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 71/42 (2006.01)B65D 75/58 (2006.01)B65D 71/00 (2006.01)B65D 71/12 (2006.01)
- Priorité
- IT 202100024008 17.09.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/058828 19.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/042169 23.03.2023
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
MOCELLIN, Dario
36061 Bassano del Grappa (VI), IT
SPANO', Giuseppina
36056 Tezze sul Brenta (VI), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.