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Brevet européen · EP4402324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4402324
Numéro de demande
EP22754958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
2 avr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/21 (2006.01)
Priorité
IT 202100023723 15.09.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/057311 05.08.2022
Publication PCT
WO2023/042003 23.03.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

CSCON S.R.L.

Strada alle Colombare 25, 29122 Piacenza, IT

Inventeur

SUBACCHI, Claudio

Piacenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.