INSTALLATION UND/ODER ENTFERNUNG EINER WINDTURBINENKOMPONENTE FÜR EINE SCHWIMMENDE FUNDAMENTWINDTURBINE

Brevet européen · EP4402365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4402365
Numéro de demande
EP22790275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B66C 23/52 (2006.01)
B66C 23/18 (2006.01)
B63B 77/10 (2020.01)
F03D 13/25 (2016.01)
F03D 13/10 (2016.01)
B63B 35/44 (2006.01)
Priorité
NL 2029205 17.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075818 16.09.2022
Publication PCT
WO2023/041730 23.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Itrec B.V.

Admiraal Trompstraat 2, 3115 HH Schiedam, NL

Inventeur

VAN VELUW, Cornelis Martinus

3115 HH Schiedam, NL

DIJKSTRA, Jeroen

3115 HH Schiedam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.