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Brevet européen · EP4402385 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4402385
- Numéro de demande
- EP22770001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 2 juil. 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 13/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021123744 14.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/074287 01.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/041336 23.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 2 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
Parties
Inventeur
FREY, Christian
72250 Freudenstadt-Wittlensweiler, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.