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Brevet européen · EP4402403 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4402403
Numéro de demande
EP22790254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F17C 9/02 (2006.01)
F17C 13/04 (2006.01)
Priorité
AT 5018921 U 15.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075617 15.09.2022
Publication PCT
WO2023/041625 23.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Cryoshelter LH2 GmbH

Gewerbeparkstraße 91, 8143 Dobl-Zwaring, AT

Cryoshelter BioLNG GmbH

Gewerbeparkstrasse 91, 8143 Dobl-Zwaring, AT

Inventeur

REBERNIK, Matthias

8143 Dobl-Zwaring, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.