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Brevet européen · EP4402709 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4402709
- Numéro de demande
- EP22783459
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 sept. 2022
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 11 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01H 13/22 (2006.01)H01H 13/32 (2006.01)
- Priorité
- CH 0702732021 15.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/075268 12.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/041481 23.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 27 août 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.