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Brevet européen · EP4402786 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4402786
Numéro de demande
EP21777489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2021
Publié
24 juil. 2024
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02M 1/36 (2007.01)
H02M 7/483 (2007.01)
H02M 1/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/075100 13.09.2021
Publication PCT
WO2023/036446 16.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Hitachi Energy AG

Hitachi Energy Ltd

Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zürich

Inventeur

HASLER, Jean-Philippe

722 44 Västerås, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.