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Brevet européen · EP4403158 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4403158
Numéro de demande
EP22886958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
23 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61J 3/00 (2006.01)
B65B 1/30 (2006.01)
B65B 5/10 (2006.01)
Priorité
JP 2021176521 28.10.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/039549 24.10.2022
Publication PCT
WO2023/074631 04.05.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

PHC Holdings Corporation

1-13-2 Yurakucho Chiyoda-ku, Tokyo 100-8403, JP

Inventeur

ARAI, Shinichi

Toon-shi, Ehime 791-0395, JP

KATOU, Yoshirou

Toon-shi, Ehime 791-0395, JP

AZUMA, Takeshi

Toon-shi, Ehime 791-0395, JP

HIRAI, Yasushi

Toon-shi, Ehime 791-0395, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.