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Brevet européen · EP4403808 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4403808
Numéro de demande
EP22885570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16K 27/06 (2006.01)
F16K 27/08 (2006.01)
F16K 5/08 (2006.01)
Priorité
CN 202122654724 U 29.10.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/122171 28.09.2022
Publication PCT
WO2023/071685 04.05.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Zhejiang Dunan Artificial Environment Co., Ltd.

Diankou Industry Zone, Zhuji,, Shaoxing Zhejiang 311835, CN

Inventeur

SHOU, Zhouyang

Shaoxing, Zhejiang 311835, CN

XUAN, Yongbin

Shaoxing, Zhejiang 311835, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.