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Brevet européen · EP4404195 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4404195
Numéro de demande
EP24180306
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2010
Publié
24 juil. 2024
Délivré
27 nov. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G10L 21/038 (2013.01)
G10L 21/0388 (2013.01)
Priorité
US 18136409 P 27.05.2009
US 31210710 P 09.03.2010
Divisionnaire de
EP23202809
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 8 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 10 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.12.2024

  5. 27 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

Parties

Titulaire

Dolby International AB

77 Sir John Rogerson's Quay Block C Grand Canal Docklands, Dublin, D02 VK60, IE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

EKSTRAND, Per

11330 Stockholm, SE

VILLEMOES, Lars

11330 Stockholm, SE

HEDELIN, Per

11330 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.