STATISCHER WECHSELSTROMSCHALTER MIT ERWEITERTEM STROMBEREICH

Brevet européen · EP4404463 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4404463
Numéro de demande
EP22800308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H03K 17/12 (2006.01)
G05F 1/20 (2006.01)
H01F 29/04 (2006.01)
Priorité
ES 202130853 14.09.2021
Demande PCT
PCT/ES2022/070569 12.09.2022
Publication PCT
WO2023/041825 23.03.2023
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

UNIVERSIDAD DE SEVILLA

Universidad De Sevilla

OTRI- Pabellón de Brasil Paseo de las Delicias s/n, 41013 Sevilla, ES

Inventeur

MAZA ORTEGA, José María

41013 Sevilla, ES

DE PAULA GARCÍA LÓPEZ, Francisco

41013 Sevilla, ES

BARRAGÁN VILLAREJO, Manuel

41013 Sevilla, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.