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Brevet européen · EP4404525 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4404525
Numéro de demande
EP22869856
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2022
Publié
24 juil. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 43/045 (2022.01)
H04L 12/22 (2006.01)
H04L 12/66 (2006.01)
Priorité
JP 2021151379 16.09.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/033440 06.09.2022
Publication PCT
WO2023/042709 23.03.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Corporation of America

2050 W 190th Street Suite 450, Torrance, CA 90504, US

Inventeur

OKADA, Hiroyuki

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

OBA, Tatsumi

Kadoma-shi, Osaka 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.