ENSEMBLE DE MOTORISATION POUR UN MEUBLE
Brevet européen · EP4404791 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4404791
- Numéro de demande
- EP22783534
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2022
- Publié
- 31 juil. 2024
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A47B 88/457 (2017.01)A47B 77/04 (2006.01)A47B 23/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2110012 23.09.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051702 09.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/047038 30.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 30 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 30.10.2025
- 12 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 12.09.2025
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
Draghi, Claude Bruno
92000 Nanterre, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.