DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'UN VITRAGE MULTIPLE

Brevet européen · EP4405109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4405109
Numéro de demande
EP22789562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B02C 19/00 (2006.01)
B02C 23/16 (2006.01)
B03B 9/06 (2006.01)
Priorité
FR 2109926 21.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/076127 20.09.2022
Publication PCT
WO2023/046695 30.03.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 11 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  5. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Glass France

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

CHUDA, Katarzyna

92600 ASNIERES-SUR-SEINE, FR

BAQUET, Erwan

60200 COMPIEGNE, FR

FLORIN, Pierrick

60153 RETHONDES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.