PROCÉDÉ DE FORMAGE DU BOIS
Brevet européen · EP4405149 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4405149
- Numéro de demande
- EP22786476
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2022
- Publié
- 31 juil. 2024
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B27M 1/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 0703082021 24.09.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/059014 23.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/047347 30.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 23 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.