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Brevet européen · EP4405230 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4405230
Numéro de demande
EP22786972
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B62B 3/10 (2006.01)
B62B 5/04 (2006.01)
B62B 5/06 (2006.01)
Priorité
GB 202113663 24.09.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/052425 23.09.2022
Publication PCT
WO2023/047135 30.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Armorgard Holdings Limited

Fareham Industrial Park Standard Way Units 14-16, Fareham, Hampshire PO16 8XB, GB

Inventeur

HAYWARD, Tom

Fareham Hampshire PO16 8XB, GB

PARTRIDGE, Matthew

Fareham Hampshire PO16 8XB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.