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Brevet européen · EP4405276 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4405276
Numéro de demande
EP22873280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65D 90/02 (2019.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 9/00 (2006.01)
B32B 9/04 (2006.01)
B32B 15/10 (2006.01)
B32B 15/18 (2006.01)
B32B 15/20 (2006.01)
B32B 21/10 (2006.01)
B65D 90/22 (2006.01)
B32B 21/14 (2006.01)
Priorité
SE 2151171 24.09.2021
Demande PCT
PCT/SE2022/050836 22.09.2022
Publication PCT
WO2023/048626 30.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

  2. 22 juil. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    FM Global Safety Solutions AB, Box 5243, 402 24 Göteborg, Suède → FM Global Safety Solutions AB, Box 70396, 107 24 Stockholm, Suède

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  3. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

FM Global Safety Solutions AB

Box 70396, 107 24 Stockholm, SE

Inventeur

ALLARD, Fredrik

427 39 BILLDAL, SE

NYSTRÖM, Micael

582 27 LINKÖPING, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.