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Brevet européen · EP4405278 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4405278
Numéro de demande
EP22777249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
Priorité
GB 202113604 23.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/076075 20.09.2022
Publication PCT
WO2023/046669 30.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

MCLARNEY, Nicholas

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

MEUTH, Benjamin

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

DURHAM, Richard

Hatfield Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.