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Brevet européen · EP4405607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4405607
Numéro de demande
EP22777626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
F16L 43/00 (2006.01)
F15D 1/04 (2006.01)
B29C 45/26 (2006.01)
B29C 45/44 (2006.01)
F16L 9/00 (2006.01)
F16L 37/088 (2006.01)
B29D 23/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021124552 22.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075969 19.09.2022
Publication PCT
WO2023/046633 30.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 2 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.03.2026

  3. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

SCHNEIDER, David

63477 Maintal, DE

KINTEA, Daniel

63477 Maintal, DE

CLASEN, Hannes

63477 Maintal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.