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Brevet européen · EP4406089 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4406089
- Numéro de demande
- EP22777636
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2022
- Publié
- 31 juil. 2024
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02J 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21197790 20.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/076052 20.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/041796 23.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Inventeur
BINDER, Jürgen
4643 Pettenbach, AT
HOLZLEITNER, Alexander
4643 Pettenbach, AT
KLINGLMAYR, Clemens
4643 Pettenbach, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.