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Brevet européen · EP4406242 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4406242
- Numéro de demande
- EP23715829
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2023
- Publié
- 31 juil. 2024
- Délivré
- 5 mars 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04R 11/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 202204878 04.04.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/058051 28.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/194163 12.10.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 14 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
- 5 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.03.2025
Parties
Titulaire
PSS Belgium NV
9200 Dendermonde, BE
Inventeur
VUINE, Fabian
9200 Dendermonde, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.