SELBSTFAHRENDE ERNTEMASCHINE

Brevet européen · EP4406398 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4406398
Numéro de demande
EP23212652
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2023
Publié
31 juil. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A01D 41/02 (2006.01)
F01P 11/12 (2006.01)
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
DE 102023101870 26.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Renneke, Elmar

33129 Delbrück, DE

Vorwerk, Norbert

49078 Osnabrück, DE

Thies, Sören

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.