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Brevet européen · EP4406628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4406628
Numéro de demande
EP24174374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2017
Publié
31 juil. 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G06Q 50/10 (2012.01)
A63F 3/00 (2006.01)
G07F 17/32 (2006.01)
A63F 1/06 (2006.01)
A63F 9/24 (2006.01)
A63F 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2016030443 01.02.2016
Divisionnaire de
EP23208560
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 4 sept. 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  3. 4 sept. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027
    Date de radiation
    25.08.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 04.09.2026

  4. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  5. 23 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  6. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Angel Playing Cards Co., Ltd.

4600 Aono-cho Higashiomi-shi, Shiga 527-0232, JP

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil

Inventeur

SHIGETA, Yasushi

Higashiomi-shi, Shiga, 527-0232, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.