FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4406637 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4406637
Numéro de demande
EP22872545
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2022
Publié
31 juil. 2024
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B01D 36/00 (2006.01)
B01D 29/66 (2006.01)
B01D 35/157 (2006.01)
Priorité
JP 2021152871 21.09.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/028677 26.07.2022
Publication PCT
WO2023/047789 30.03.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Kanagawa Kiki Kogyo Co., Ltd.

19-1, Okamura 8-chome Isogo-ku, Yokohama-shi Kanagawa 235-0021, JP

Inventeur

KUMAZAWA, Yoshimasa

Yokohama-shi Kanagawa 235-0021, JP

YAMADA, Norio

Yokohama-shi Kanagawa 235-0021, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.