FÜLLSANSCHLUSSANORDNUNG

Brevet européen · EP4406740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4406740
Numéro de demande
EP23461506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2023
Publié
31 juil. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B33Y 80/00 (2015.01)
F16L 55/115 (2006.01)
B64D 1/00 (2006.01)
F16J 13/18 (2006.01)
B65D 43/22 (2006.01)
B64D 11/02 (2006.01)
B64D 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd. Building 877, Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

KROCZEK, Piotr Jacek

51-317 Wroclaw, PL

SAPIJA, Dariusz Celestyn

51-317 Wroclaw, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.