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Brevet européen · EP4406908 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4406908
Numéro de demande
EP24150639
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2024
Publié
31 juil. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
7 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B66F 9/075 (2006.01)
B66F 17/00 (2006.01)
Priorité
GB 202300952 23.01.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

J.C. Bamford Excavators Limited

Lakeside Works, Uttoxeter Staffordshire ST14 5JP, GB

Inventeur

Howells, Richard

Uttoxeter, ST14 5JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.