SERRURE DE PORTE

Brevet européen · EP4407124 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4407124
Numéro de demande
EP23216924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2023
Publié
31 juil. 2024
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05B 45/00 (2006.01)
Priorité
FR 2300835 30.01.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

BEAUJOUR, Benoit

85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.