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Brevet européen · EP4407127 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4407127
Numéro de demande
EP24154136
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2024
Publié
31 juil. 2024
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E05C 9/18 (2006.01)
E06B 3/66 (2006.01)
E05B 53/00 (2006.01)
E05B 65/08 (2006.01)
E05C 9/04 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
DE 102023102027 27.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 27 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 27.06.2025

  3. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Solarlux GmbH

Industriepark 1, 49324 Melle, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Niehaus, Maik

49328 Melle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.