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Brevet européen · EP4407226 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4407226
Numéro de demande
EP24181672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mars 2019
Publié
31 juil. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 11/00 (2006.01)
F16M 11/02 (2006.01)
F16M 11/04 (2006.01)
F16M 11/08 (2006.01)
F16M 13/00 (2006.01)
F16M 13/02 (2006.01)
Priorité
US 201815943437 02.04.2018
Divisionnaire de
EP19781080
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Humanscale Corporation

New York NY 10036, US

Inventeur

GLICKSTEIN, Jacob

Golden Valley, MN 55427, US

BENDER, Steve

Fairfield, CT 06825, US

VELAZQUEZ, Ross

Brooklyn, NY 11217, US

YOCH, Travis

Woodbury, MN 55129, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.