SYSTÈME DE CONTRÔLE D'ACCÈS

Brevet européen · EP4407580 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4407580
Numéro de demande
EP24151013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2024
Publié
31 juil. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G08B 25/00 (2006.01)
G08B 13/08 (2006.01)
E05B 45/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
FR 2300750 26.01.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

LECLERC, Roger

85130 Les Landes Genusson, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.