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Brevet européen · EP4407865 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4407865
Numéro de demande
EP24151858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2024
Publié
31 juil. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02S 20/24 (2014.01)
H02S 30/00 (2014.01)
F24S 25/33 (2018.01)
F24S 25/35 (2018.01)
Priorité
DE 102023102032 27.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 26 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.01.2026

  3. 21 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Renusol Europe GmbH, Piccoloministrasse 2, 51063 Köln, Allemagne → Renusol Europe GmbH, Ettore-Bugatti-Str. 51, 51149 Köln, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  4. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Renusol Europe GmbH

Ettore-Bugatti-Str. 51, 51149 Köln, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BALEN, Marko

24257 Schwartbuck, DE

HECK, Dieter

53579 Erpel, DE

ROSSBACH, Nils

51103 Köln, DE

SCHUMACHER, Christian

50733 Köln, DE

SCHWARZ, Thomas

53809 Ruppichteroth, DE

STEUER, Sven

51766 Engelskirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.