PROCÉDÉ DE CONTRÔLE ET DE COMMUTATION D'UN MICROLOGICIEL
Brevet européen · EP4407879 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4407879
- Numéro de demande
- EP24153578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2024
- Publié
- 31 juil. 2024
- Délivré
- 7 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 janv. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H04B 3/54 (2006.01)H04L 69/18 (2022.01)
- Priorité
- FR 2300668 25.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Inventeur
TEBOULLE, Henri
92270 BOIS-COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.