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Brevet européen · EP4408106 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4408106
Numéro de demande
EP24181528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2017
Publié
31 juil. 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04W 72/232 (2023.01)
H04W 72/0446 (2023.01)
Priorité
US 201662321657 P 12.04.2016
Divisionnaire de
EP17714956
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Motorola Mobility LLC

222 West Merchandise Mart Plaza, Suite 1800, Chicago, IL 60654, US

Inventeur

BAGHERI, Hossein

Urbana, 61802, US

NORY, Ravikiran

Buffalo Grove, IL60089, US

NANGIA, Vijay

Woodridge, 60517, US

KUCHIBHOTLA, Ravi

Clarendon Hills, 60514, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.