ANTIMIKROBIELLE VERPACKUNG
Brevet européen · EP4408170 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4408170
- Numéro de demande
- EP22793835
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2022
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 6 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- A01N 3/00 (2006.01)A01N 59/06 (2006.01)A01N 59/16 (2006.01)A01P 15/00 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)A01N 59/08 (2006.01)A01N 37/04 (2006.01)A01N 25/10 (2006.01)A01N 25/34 (2006.01)A01N 37/06 (2006.01)B65D 81/28 (2006.01)B65D 85/34 (2006.01)C08J 7/04 (2020.01)C09D 7/63 (2018.01)
- Priorité
- ZA 202107306 29.09.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/059042 23.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/052921 06.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.05.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
WILLIAMS, Mark
7405 Western Province, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.