RAUCHERSATZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4408219 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4408219
Numéro de demande
EP22782694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2022
Publié
7 août 2024
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
Priorité
EP 21199572 28.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/075194 09.09.2022
Publication PCT
WO2023/052097 06.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Inventeur

LOMAS, Peter

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

TAYLOR, Phillip

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

FABRELLAS-GARCIA, Carlos

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.