ENSEMBLE DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE
Brevet européen · EP4408591 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4408591
- Numéro de demande
- EP22792856
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2022
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 12 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B05B 11/00 (2023.01)A61M 11/00 (2006.01)A61M 15/08 (2006.01)B05B 15/14 (2018.01)B05B 11/02 (2023.01)
- Priorité
- FR 2110160 27.09.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051798 26.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/047067 30.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 12 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
Parties
Inventeur
DESCHAMPS, Olivier
27610 Romilly sur Andelle, FR
ESPINOZA, Diego
76350 Oissel, FR
BLONDEL, Mathilde
27400 Louviers, FR
REBLA, Naoufal
27400 Louviers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.