ELEKTRISCH ANGETRIEBENES FLUGGERÄT

Brevet européen · EP4408740 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4408740
Numéro de demande
EP21786848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2021
Publié
7 août 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64C 29/00 (2006.01)
B64C 39/02 (2023.01)
B64C 27/26 (2006.01)
B64C 39/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/077039 30.09.2021
Publication PCT
WO2023/051929 06.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Emagic Aircraft GmbH

Robert-Koch-Straße 15, 53501 Grafschaft, DE

Inventeur

KÜGELGEN, Michael

53501 Grafschaft, DE

SENKEL, Thomas

72127 Kusterdingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.