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Brevet européen · EP4408745 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4408745
Numéro de demande
EP22877043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2022
Publié
7 août 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B64D 1/04 (2006.01)
F41F 5/00 (2006.01)
Priorité
TR 202115266 30.09.2021
Demande PCT
PCT/TR2022/051030 21.09.2022
Publication PCT
WO2023/055323 06.04.2023
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi

Fethiye Mahallesi Havacilik Bulvari No:17 Kahramankazan, 06980 Ankara, TR

Inventeur

NAMUSLU, Abdulkadir

06980 Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.