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Brevet européen · EP4409149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4409149
Numéro de demande
EP22790314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2022
Publié
7 août 2024
Délivré
6 août 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 29/00 (2006.01)
F16C 29/02 (2006.01)
F16C 29/10 (2006.01)
F16C 29/12 (2006.01)
Priorité
DE 202021105329 U 01.10.2021
DE 202022101946 U 11.04.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/076495 23.09.2022
Publication PCT
WO2023/052258 06.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  3. 14 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    igus GmbH, Spicher Strasse 1a, 51147 Köln, Allemagne → igus SE & Co. KG, Spicher Straße 1a, 51147 Köln, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

  4. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

igus SE & Co. KG

Spicher Straße 1a, 51147 Köln, DE

Inventeur

KÖCHING, Fabian

46414 Rhede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.