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Brevet européen · EP4409219 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4409219
- Numéro de demande
- EP22875232
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2022
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- F41C 33/02 (2006.01)
- Priorité
- CZ 20210462 30.09.2021
- Demande PCT
- PCT/CZ2022/000038 23.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/051853 06.04.2023
- Langue du dépôt
- tchèque
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Titulaire
Benes, Miroslav
500 12 Hradec Králové, CZ
Inventeur
Benes, Miroslav
500 12 Hradec Králové, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.