INHALTSBEREITSTELLUNG

Brevet européen · EP4409846 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4409846
Numéro de demande
EP22790304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2022
Publié
7 août 2024
Délivré
4 nov. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04L 12/18 (2006.01)
Priorité
GB 202113880 29.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/076045 20.09.2022
Publication PCT
WO2023/052190 06.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Titulaire

British Telecommunications Public Limited Company

British Telecommunications public limited company

1 Braham Street, London, Greater London E1 8EE, GB

Inventeur

NILSSON, Michael

London E1 8EE, GB

APPLEBY, Stephen

London E1 8EE, GB

STEVENS, Timothy

London E1 8EE, GB

TURNBULL, Rory

London E1 8EE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.