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Brevet européen · EP4409984 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4409984
Numéro de demande
EP21958996
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2021
Publié
7 août 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 64/00 (2009.01)
G01S 5/00 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
Demande PCT
PCT/CN2021/122463 30.09.2021
Publication PCT
WO2023/050430 06.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

CHA, Hyun-Su

Oak Park, Illinois 60302, US

KEATING, Ryan

Chicago, Illinois 60622, US

TAO, Tao

Shanghai 200432, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.