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Brevet européen · EP4410675 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4410675
Numéro de demande
EP23154785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2023
Publié
7 août 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B64D 11/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

B/E Aerospace Inc.

B/E Aerospace, Inc.

150 Oak Plaza Blvd. Building 877, Winston Salem, NC 27105, US

Inventeur

PEREZ, Louie Manarang

Tanauan, PH

ALBINA, John Ervin Epan

Santo Tomas, PH

MARGES, Marc Medina

Sto. Tomas, PH

PILLADO, Glenn Ugalde

Tanauan City, PH

MONGIS, John Oliver Falcutila

Tanauan, PH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.