VORRICHTUNG FÜR BAU
Brevet européen · EP4411088 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4411088
- Numéro de demande
- EP23155051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2023
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 5 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04G 15/06 (2006.01)E04G 21/18 (2006.01)F16L 5/04 (2006.01)H02G 3/04 (2006.01)H02G 3/22 (2006.01)F16L 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.