SCHIEBEREINHEIT EINER ABSPERRARMATUR

Brevet européen · EP4411183 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4411183
Numéro de demande
EP23154812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2023
Publié
7 août 2024
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16K 3/14 (2006.01)
F16K 31/50 (2006.01)
F16K 3/314 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 09.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Krauter, Christoph

78244 Gottmadingen, DE

Andry, Martin

7551 Ftan

Hunnekuhl, Joerg

79798 Jestetten, DE

Huessy, Jonas

8213 Neunkirch

Trefz, Oliver

79848 Bonndorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.