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Brevet européen · EP4411572 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4411572
- Numéro de demande
- EP23154805
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 2023
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 1 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G06F 18/25 (2023.01)G06F 18/21 (2023.01)G06F 18/40 (2023.01)G06V 20/54 (2022.01)G08G 1/01 (2006.01)G06N 20/20 (2019.01)G08G 1/04 (2006.01)G08G 1/042 (2006.01)G08G 1/052 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Titulaire
Autobahnen- und Schnellstrassen-Finanzierungs-Aktiengesellschaft
1030 Wien, AT
Inventeur
Harbauer, Dietmar
6020 Innsbruck, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.