BEDINGTE ANFRAGE UND KEEP-ALIVE

Brevet européen · EP4412185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4412185
Numéro de demande
EP24155358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2024
Publié
7 août 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 67/145 (2022.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Priorité
FR 2300976 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

TOPPAN Security SAS

41 avenue George V, 75008 Paris, FR

Inventeur

JOGAND-COULOMB, Fabrice

13090 Aix en Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.