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Brevet européen · EP4412482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4412482
Numéro de demande
EP22786820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A42B 3/10 (2006.01)
A42B 3/12 (2006.01)
A42B 3/28 (2006.01)
Priorité
DE 102021125701 04.10.2021
DE 102021125697 04.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/077049 28.09.2022
Publication PCT
WO2023/057288 13.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

ODM GmbH

Hettenleidelheimer Straße 2A, 67319 Wattenheim, DE

Inventeur

KÜHN, Christopher

67319 Wattenheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.