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Brevet européen · EP4412912 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4412912
- Numéro de demande
- EP22801712
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2022
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B65C 3/02 (2006.01)H01B 13/34 (2006.01)B41J 2/315 (2006.01)
- Priorité
- BE 202105771 04.10.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/077192 29.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/057316 13.04.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
GRETSCHER, Jürgen
72175 Dornhan, DE
PRADEL, Benjamin
32791 Lage, DE
DALMER, Christian
33102 Paderborn, DE
SCHNEIDER, Marius
78052 Villingen-Schwenningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.