VERPACKTES DACHFENSTERPRODUKT
Brevet européen · EP4412913 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4412913
- Numéro de demande
- EP22792766
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 oct. 2022
- Publié
- 14 août 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B65D 5/42 (2006.01)B65D 85/46 (2006.01)B65D 5/44 (2006.01)B65D 77/04 (2006.01)
- Priorité
- DK PA202170503 08.10.2021
- Demande PCT
- PCT/DK2022/050211 07.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/057032 13.04.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 3 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 03.10.2025
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
TOLLAK, Tobias
2970 Horsholm, DK
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.